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Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 3 - Le quinzième rapport du comité

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Le jeudi 3 mai 2007

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

QUINZIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2007-2008.

Peuples autochtones (législation)

Services professionnels et autres	7 800 $
Transports et communications	—
Autres dépenses	1 000
Total	8 800 $

Banques et commerce (législation)

Services professionnels et autres	22 000 $
Transports et communications	—
Autres dépenses	8 000
Total	30 000 $

Conflits d'intérêts (législation)

Services professionnels et autres	53 000 $
Transports et communications	—
Autres dépenses	—
Total	53 000 $

Pêches et océans (législation)

Services professionnels et autres	4 600 $
Transports et communications	—
Autres dépenses	—
Total	4 600 $

Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)

Services professionnels et autres	42 500 $
Transports et communications	27 610
Autres dépenses	4 000
Total	74 110 $

Finances nationales (législation)

Services professionnels et autres	46 800 $
Transports et communications	15 000
Autres dépenses	1 000
Total	62 800 $

Règlement, procédure et droits du Parlement (législation)

Services professionnels et autres	19 500 $
Transports et communications	—
Autres dépenses	—
Total	19 500 $

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

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