Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 22 juin 2006
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 51, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Carstairs, C.P., Joyal, C.P., Oliver, Ringuette et Rivest (6).
Également présents : Katharine Kirkwood, directrice, Division du droit et du gouvernement; Margaret Young et Kristen Douglas, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose que :
En l'absence de l'honorable sénateur Milne, l'honorable sénateur Carstairs, C.P., soit autorisée à agir en son nom à titre de vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 27 juin 2006
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 19 h 3, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Campbell, Cools, Day, Hays, Joyal, C.P., Oliver, Ringuette, Robichaud, C.P., Stratton et Zimmer (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Banks et Moore (2).
Également présents : Katharine Kirkwood, directrice, Division du droit et du gouvernement; Kristen Douglas, analyste, Bibliothèque du Parlement, et Till Heyde, greffier, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 Juin 2006, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation.
COMPARAÎT :
L'honorable John Baird, C.P., député, président du Conseil du Trésor.
TÉMOINS :
Conseil du Trésor du Canada :
Susan M.W. Cartwright, secrétaire adjointe, Responsabilité au sein du gouvernement.
Ministère de la Justice Canada :
Joe Wild, avocat-conseil, Services juridiques, portefeuille du Conseil du Trésor.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose :
Que l'honorable sénateur Day remplace l'honorable sénateur Carstairs, C.P., à titre de vice-président suppléant du comité, et qu'il soit autorisé à agir en tant que tel en l'absence de l'honorable sénateur Milne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le ministre fait une déclaration et, de concert avec M. Wild, répond aux questions.
À 21 h 53, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 28 juin 2006
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Campbell, Cools, Day, Joyal, C.P., Nolin, Oliver, Ringuette, Rivest, Robichaud, C.P., et Zimmer (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Angus, Banks and Fox, C. P. (3).
Également présents : Katharine Kirkwood, directrice, Division du droit et du gouvernement; Kristen Douglas, analyste, Bibliothèque du Parlement, et Till Heyde, greffier, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision de responsabilisation.
TÉMOINS :
Bureau du Conseil privé :
Kathy O'Hara, sous-secrétaire du Cabinet, Appareil gouvernemental;
Marc Chénier, conseiller juridique, Législation et planification parlementaire;
Patrick Hill, secrétaire adjoint par intérim, Appareil gouvernemental;
Marc O'Sullivan, secrétaire adjoint par intérim du Cabinet;
James Stringham, conseiller juridique, Bureau du conseiller juridique auprès du greffier du Conseil privé.
À titre personnel :
David R Zussman, titulaire de la Chaire Jarislowsky en gestion dans le secteur public, Université d'Ottawa;
Arthur Kroeger, président, Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques.
Mme O'Hara fait une déclaration et, de concert avec MM. Chénier, Hill, O'Sullivan et Stringham, répond aux questions.
À 15 h 55, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 10, le comité reprend ses travaux.
MM. Kroeger et Zussman font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 22, le sénateur Andreychuk prend place au fauteuil.
À 17 h 25, le sénateur Oliver prend place au fauteuil.
À 18 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 29 juin 2006
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 5, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Campbell, Cools, Hays, Joyal, C.P., Oliver, Robichaud, C.P., Stratton et Zimmer (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Banks (1).
Également présents : Katharine Kirkwood, directrice, Division du droit et du gouvernement; Kristen Douglas, analyste, Bibliothèque du Parlement, et Till Heyde, greffier, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation.
COMPARAÎT :
L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Joe Wild, avocat-conseil, Services juridiques, portefeuille du Conseil du Trésor;
Chantal Proulx, avocate générale principale, Section du droit pénal;
Robert Frater, avocat général principal, Section du droit pénal;
Ann Chaplin, avocate générale, Section du droit administratif et constitutionnel.
Le ministre Vic Toews fait une déclaration et, de concert avec M. Wild, Mme Proulx, M. Frater et Mme Chaplin, répond aux questions.
À 12 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière