Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 5 septembre 2006
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 18 heures, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Campbell, Cools, Day, Fox, C.P., Hays, Joyal, C.P., Milne, Oliver et Zimmer (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Austin, C.P., Fraser et Stratton (3).
Également présentes : Kristen Douglas et Margaret Young, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du commissaire à l'éthique :
M. Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique.
À titre personnel :
Howard R. Wilson, ancien conseiller à l'éthique.
Le président fait une déclaration liminaire.
MM. Shapiro et Wilson font chacun un exposé puis répondent aux questions.
À 20 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 6 septembre 2006
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 5, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Campbell, Cools, Day, Fox, C.P., Joyal, C.P., Milne, Oliver, Segal, Stratton et Zimmer (11).
Également présentes : Kristen Douglas et Margaret Young, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Institut québécois d'éthique appliquée :
René Villemure, président.
Le président fait une déclaration liminaire.
M. Villemure fait un exposé puis répond aux questions.
À 11 h 37, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 6 septembre 2006
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 10, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Campbell, Cools, Day, Fox, C.P., Joyal, C.P., Milne, Oliver, Stratton et Zimmer (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Prud'homme, C.P. (1).
Également présents : Kristen Douglas et Margaret Young, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. (Pour le texte complet de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité, fascicule no 3.)
TÉMOINS :
Bureau du conseiller sénatorial en éthique :
Jean T. Fournier, conseiller sénatorial en éthique.
Sénat du Canada :
Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire;
Michel Patrice, conseiller parlementaire.
Bureau du Commissaire à l'intégrité de l'Ontario :
L'honorable Coulter A.A. Osborne, c.r., commissaire à l'intégrité.
Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts de la Colombie-Britannique :
L'honorable H.A.D. Oliver, c.r., commissaire aux conflits d'intérêts.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
M. Fournier fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 15 h 1, le comité suspend ses travaux.
À 15 h 8, le comité reprend ses travaux.
Le président fait une déclaration.
M. Audcent fait une déclaration et, de concert avec M. Patrice, répond aux questions.
À 16 h 22, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 30, le comité reprend ses travaux.
Le président fait une déclaration.
M. Osborne et M. Oliver font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 18 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière