Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 6 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 7 septembre 2006
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 5, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Campbell, Cools, Day, Fraser, Lebreton, C.P., Mercer, Milne, Oliver, Segal, Stratton et Zimmer (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Comeau (1).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Kristen Douglas et Sebastian Spano, analystes.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
Parti conservateur du Canada:
Michael D. Donison, directeur exécutif.
Parti libéral du Canada:
Steven MacKinnon, directeur national.
Bloc québécois:
Gilbert Gardner, directeur général;
Martin Carpentier, directeur de l'organisation.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
M. Donison fait une déclaration puis répond aux questions.
À 10 heures, la séance est interrompue.
À 10 h 15, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
M. MacKinnon fait une déclaration puis répond aux questions.
À 11 h 22, la séance est interrompue.
À 11 h 26, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
M. Gardner fait une déclaration puis, aidé de M. Carpentier, répond aux questions.
À 11 h 55, la séance est interrompue.
À 11 h 59, la séance reprend.
Il est convenu qu'en raison de difficultés techniques, MM. Gardner et Carpentier poursuivront leur témoignage à la prochaine séance du comité.
À 12 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 7 septembre 2006
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 13 h 4 dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Campbell, Day, Joyal, C.P., Losier-Cool, Milne, Oliver, Stratton et Zimmer (8).
Sont présents: Kristen Douglas et Sebastian Spano, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
Bloc québécois:
Gilbert Gardner, directeur général;
Martin Carpentier, directeur de l'organisation.
Parti Vert du Canada:
Jean Langlois, directeur exécutif.
Animal Alliance Environment Voters Party of Canada:
Stephen Best, directeur.
Parti Action Canadienne:
Will Arlow, représentant.
Parti de l'Héritage Chrétien du Canada:
Ron Gray, chef.
Parti Libertarien du Canada:
Jean-Serge Brisson, chef.
Parti marxiste-léniniste du Canada:
Anna Dicarlo, secrétaire du renouveau démocratique.
Parti communiste du Canada:
Marvin Glass, représentant.
MM. Gardner et Carpentier répondent aux questions.
À 13 h 12, la séance est suspendue.
À 13 h 20, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
MM. Best, Langlois et Arlow font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 14 h 55, la séance est suspendue.
À 15 h 15, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
MM. Gray et Brisson, Mme Dicarlo et M. Glass font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière
OTTAWA, le vendredi 8 septembre 2006
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 9 h 5 dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Baker, C.P., Campbell, Chaput, Cools, Day, Hays, Joyal, C.P., Milne, Oliver, Segal, Stratton et Zimmer (12).
Sont présents: Kristen Douglas et Sebastian Spano, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en sa matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et responsabilisation. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi qui figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
À titre personnel:
Pierre F. Côté;
Aaron Freeman, professeur, Université d'Ottawa, Faculté de droit.
Le président faite une déclaration.
MM. Côté et Freeman font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 24, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier intérimaire du comité,
Till Heyde