Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 18 septembre 2006
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 6, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Cochrane, Comeau, Day, Joyal, C.P., Milne, Oliver, Stratton et Zimmer (9).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young et Alex Smith, analystes; et de la Direction des comités : Till Heyde, greffier de comité.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit son étude du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Denis Saint-Martin, professeur, Faculté des arts et des sciences, Université de Montréal.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
M. Saint-Martin fait une déclaration puis répond aux questions.
À 12 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 18 septembre 2006
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 10, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Cochrane, Comeau, Day, Hays, Joyal, C.P., Milne, Oliver, Stratton et Zimmer (10).
Également présents : Sebastian Spano et Kristen Douglas, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Ian Greene, professeur, Sciences politiques, Université York.
Government Ethics Coalition and the Money in Politics Coalition :
Duff Conacher, président.
First Peoples National Party of Canada :
Jerry Fontaine, président.
Nouveau parti démocratique du Canada :
Éric Hébert, secrétaire fédéral.
Le président fait une déclaration liminaire.
M. Greene fait une déclaration puis répond aux questions.
À 14 h 27, la séance est interrompue.
À 14 h 48, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
M. Conacher fait une déclaration puis répond aux questions.
À 16 h 30, la séance est interrompue.
À 16 h 40, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
MM. Fontaine et Hébert font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 19 septembre 2006
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 40, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Campbell, Cochrane, Day, Fox, C.P., Joyal, C.P., Milne, Oliver, Stratton et Zimmer (10).
Également présents : Sebastian Spano et Kristen Douglas, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Leslie Seidle, chercheur principal associé, Institut de recherche en politiques publiques.
Élections Canada :
Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada;
Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique;
Janice Vézina, directrice principale, Financement politique, Vérification et Services intégrés;
William H. Corbett, commissaire aux élections fédérales.
Le président fait une déclaration liminaire.
M. Seidle fait une déclaration puis répond aux questions.
À 11 h 15, la séance est interrompue.
À 11 h 20, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
M. Kingsley fait une déclaration puis, aidé de Mmes Davidson et Vézina ainsi que de M. Corbett, répond aux questions.
À 13 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 19 septembre 2006
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 47, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cochrane, Day, Joyal, C.P., Milne, Oliver, Stratton et Zimmer (7).
Également présents : Kristen Douglas et Elise Hurtibise-Lorenger, analystes, Bibliothèque du Parlement; Keli Hogan et Till Heyde, greffiers de comité, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bibliothèque du Parlement :
William R. Young, bibliothécaire parlementaire;
Jacques Sabourin, directeur général, Services corporatifs;
James Kalwarownsky, directeur, Division de l'économie;
James Robertson, analyste principal, Division du droit et du gouvernement;
Hugh Finsten, bibliothécaire parlementaire adjoint.
Centre parlementaire :
Peter Dobell, directeur-fondateur.
À titre personnel :
Don Drummond, vice-président principal et économiste en chef, Groupe Financier Banque TD.
Infometrica Limited :
Mike McCracken, président et directeur général.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
M. Young fait une déclaration puis, aidé de MM. Sabourin, Robertson et Finsten, répond aux questions.
À 15 h 12, la séance est suspendue.
À 15 h 25, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
M. Dobell fait une déclaration puis répond aux questions.
À 16 h 35, la séance est interrompue.
À 16 h 47, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
MM. Drummond et McCracken font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 7, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière