Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 8 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 20 septembre 2006
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 5, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Cochrane, Comeau, Cowan, Day, Joyal, C.P., Milne, Oliver, Stratton et Zimmer (10).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas et Nancy Holmes, analystes; et de la Direction des comités : Till Heyde, greffier de comité.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit son étude du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à l'information du Canada :
Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information;
J.G.D. (Dan) Dupuis, directeur général, Enquêtes et révisions;
Daniel Brunet, directeur, Services juridiques;
Nadine Gendron, avocate.
Technologies du développement durable Canada :
Vicky Sharpe, présidente-directrice générale;
Jenifer Aitken, avocate.
Exportation et développement Canada :
Eric Siegel, chef de l'exploitation;
Jim McArdle, premier vice-président, Services juridiques et secrétaire.
Office d'investissement des régimes de pension du secteur public :
Gordon J. Fyfe, président-directeur général;
Paul Cantor, président.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
M. Leadbeater fait une déclaration puis, aidé de MM. Dupuis et Brunet ainsi que de Mme Gendron, répond aux questions.
À 11 h 5, la séance est interrompue.
À 11 h 20, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
MM. Siegel et Cantor ainsi que Mme Sharpe font chacun une déclaration puis, aidés de M. McArdle et de Mme Aitken, répondent aux questions.
À 12 h 58, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 20 septembre 2006
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 49, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cochrane, Comeau, Cowan, Day, Joyal, C.P., Milne, Oliver, Stratton et Zimmer (9).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas et Elise Hurtubise-Loranger, analystes; et de la Direction des comités : Till Heyde, greffier de comité.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit son étude du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fondation canadienne pour l'innovation :
Eliot A. Phillipson président-directeur général;
Suzanne Corbeil, vice-présidente, Relations extérieures.
Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire :
Norman Riddell, directeur exécutif et chef de la direction.
Commission canadienne du blé :
Ken Ritter, président du conseil d'administration;
Jim McLandress, avocat-conseil.
Centre national des Arts :
Julia E. Foster, présidente du conseil d'administration;
Darrell Louise Gregersen, chef de la direction, Fondation CNA;
Jane Watson, directrice des Communications et des Affaires publiques.
Société canadienne des postes :
Moya Greene, présidente-directrice générale;
Gerard Power, vice-président, avocat-conseil général et secrétaire.
Génome Canada :
Martin Godbout, O.C., Ph.D., président et chef de la direction.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
MM. Phillipson, Riddell et Ritter font chacun une déclaration puis, aidés de M. McLandress, répondent aux questions.
À 15 h 33, la séance est interrompue.
À 15 h 48, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
Mmes Greene et Foster ainsi que M. Godbout font chacun une déclaration puis, aidés de M. Power et de Mmes Gregerson et Watson, répondent aux questions.
DÉCLARATION D'INTÉRÊTS PERSONNELS :
Conformément à l'article 14(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêt personnel a été faite par le sénateur suivant :
—Par déclaration orale, l'honorable sénateur Joyal, C.P. (Projet de loi C-2 — témoin du Centre national des Arts).
À 17 h 49, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 21 septembre 2006
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 10, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cochrane, Comeau, Cowan, Day, Joyal, C.P., Milne, Oliver, Stratton et Zimmer (9).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young et Kristen Douglas, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit son étude du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
Patricia Kosseim, avocate générale.
À titre personnel :
Ken Rubin, chercheur en matière d'intérêt public;
David McKie, journaliste.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
Mme Stoddart fait une déclaration puis, aidée de Mme Kossein, répond aux questions.
À 10 h 38, la séance est interrompue.
À 10 h 50, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
MM. Rubin et McKie font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 50, l'honorable sénateur Milne occupe le fauteuil de la présidence.
À 12 h 58, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 21 septembre 2006
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 50, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cochrane, Cowan, Day, Joyal, C.P., Milne et Stratton (6).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, Elise Hurtubise-Loranger et Kristen Douglas, analystes; et de la Direction des comités : Till Heyde, greffier de comité.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit son étude du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des journaux :
Anne Kothawala, présidente-directrice générale;
David Gollob, vice-président, Affaires publiques.
B.C. Freedom of information and Privacy Association :
Stanley Tromp, directeur de la recherche.
À titre personnel :
David Smith, professeur émérite, Université de la Saskatchewan;
Sharon Sutherland, professeure, École d'études politiques, Université d'Ottawa.
Le vice-président fait une déclaration d'ouverture.
M. Tromp et Mme Kothawala font chacun une déclaration puis, aidés de M. Gollob, répondent aux questions.
À 15 h 44, la séance est interrompue.
À 15 h 50, la séance reprend.
La vice-présidente fait une déclaration.
Mme Sutherland et M. Smith font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière