Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 25 septembre 2006
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 39, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Campbell, Cowan, Day, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Oliver, Stratton et Zimmer (10).
Également présents : Margaret Young et Philippe Le Goffe, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau de l'intégrité de la fonction publique :
Edward W. Keyserlingk, agent de l'intégrité de la fonction publique;
Pierre Martel, directeur exécutif;
Jean-Daniel Bélanger, avocat-conseil.
Commission de la fonction publique du Canada :
Maria Barrados, présidente;
Peter Edwards, directeur, Politique stratégique;
Gaston Arseneault, avocat général.
Le président fait une déclaration.
M. Keyserlingk fait une déclaration et, avec l'aide de MM. Martel et Bélanger, répond aux questions.
À 11 h 20, la séance est suspendue.
À 11 h 30, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
Mme Barrados fait une déclaration et, avec l'aide de M. Arseneault, répond aux questions.
À 13 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 25 septembre 2006
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 14 h 5, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Campbell, Cowan, Day, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Oliver, Stratton et Zimmer (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Ringuette et Tkachuk (2).
Également présents : Katharine Kirkwood, directrice, Division du droit et du gouvernement, Kristen Douglas et Tara Gray, analystes, Bibliothèque du Parlement; et Till Heyde, greffier de comité, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Confédération des syndicats nationaux :
Éric Lévesque, avocat.
Syndicat canadien des métallurgistes unis d'Amérique :
Dennis Deveau, directeur législatif;
Roger Falconer, membre du personnel, Bureau national.
Federal Accountability Initiative for Reform (FAIR) :
Joanna Gualtieri, directrice;
David Hutton, coordonnateur;
L'honorable David Kilgour, conseil consultatif.
À titre personnel :
Allan Cutler.
Le président fait une déclaration.
MM. Deveau et Lévesque font tous les deux une déclaration et, avec l'aide de M. Falconer, répondent aux questions.
À 15 h 54, la séance est suspendue.
À 16 h 15, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
Mme Gualtieri, M. Hutton et M. Cutler font tous une déclaration et, avec l'aide de M. Kilgour, répondent aux questions.
À 18 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière