Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 10 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 27 septembre 2006
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 14 h 35, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cowan, Day, Fraser, Joyal, C.P., Oliver, Ringuette, Stratton et Zimmer (9).
Aussi présents : Kristen Douglas et Alex Smith, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du vérificateur général du Canada :
Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada;
John Wiersema, sous-vérificateur général;
Jean Ste-Marie, vérificateur général adjoint.
Association des comptables généraux accrédités du Canada :
Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires;
Rock Lefebvre, vice-président, Recherche et normalisation.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
Mme Fraser fait une déclaration puis, aidée de MM. Wiersema et Ste-Marie, répond aux questions.
À 16 h 31, la séance est interrompue.
À 16 h 43, la séance reprend.
Mme Presseault fait une déclaration puis, aidée de M. Lefebvre, répond aux questions.
À 18 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 28 septembre 2006
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 5, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cowan, Dawson, Fraser, Joyal, C.P., Mitchell, Oliver, Ringuette, Stratton et Zimmer (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Tkachuk (1).
Également présents : Katharine Kirkwood, directrice, Division du droit et du gouvernement; Margaret Young, Kristen Douglas et Philippe Le Goff, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements :
Ian Bennett, sous-ministre adjoint intérimaire;
Jane Meyboom-Hardy, sous-ministre adjointe intérimaire, Direction générale des services d'information du gouvernement;
Jonathan Higdon, directeur général intérimaire, Politique et planification ministérielles;
Joe Wild, avocat-conseil, Service juridique du Portefeuille du Conseil du Trésor.
Syndicat canadien de la fonction publique :
Toby Sanger, économiste principal.
Canadian Advanced Technology Alliance :
Joanne Stanley, vice-présidente;
Alex Beraskow, membre du conseil d'administration.
Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes :
Evert Hoogers, représentant syndical national.
Alliance de la fonction publique du Canada :
John Gordon, président national;
Edith Bramwell, avocate générale.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada :
Michèle Demers, présidente;
Jamie Dunn, négociateur.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
M. Bennett fait une déclaration puis, aidé de M. Wild, répond aux questions.
À 10 h 25, la séance est interrompue.
À 10 h 33, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
MM. Sanger et Hoogers, ainsi que Mme Stanley et M. Beraskow, font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 2, la séance est interrompue.
À 12 h 7, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
Mme Demers et M. Gordon font chacun une déclaration puis, aidés de Mme Bramwell et de M. Dunn, répondent aux questions.
À 13 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière