Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 4 octobre 2006
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 14 h 35, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Campbell, Cowan, Day, Joyal, C.P., Oliver, Ringuette, Stratton et Zimmer (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Fox, C.P. (1).
Également présentes : Katharine Kirkwood, directrice, Division du droit et du gouvernement; Nancy Holmes et Élise Hurtubise-Loranger, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du directeur des lobbyistes :
Michael Nelson, directeur des lobbyistes;
Karen Shepherd, directrice des enquêtes;
Pierre Ricard-Desjardins, directeur des Opérations;
Bruce Bergen, conseiller juridique.
Société canadienne des directeurs d'association :
Robert Ramsay, président;
Robert Hamp, directeur des communications et de la recherche.
À titre personnel :
Guy W. Giorno, avocat, Fasken Martineau DuMoulin LLP.
Conférence canadienne des arts :
Alain Pineau, directeur national;
Keith Kelly, conseiller principal en matière de politique.
Le président fait une déclaration.
M. Nelson fait une déclaration et, avec l'aide de M. Bergen, répond aux questions.
À 16 h 11, la séance est suspendue.
À 16 h 19, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
MM. Giorno, Ramsay, Pineau et Kelly font tous une déclaration et, avec l'aide de M. Hamp, répondent aux questions.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément au paragraphe 14(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêts personnels a été faite par le sénateur suivant :
— Par déclaration verbale, l'honorable sénateur Fox, C.P. (projet de loi C-2, témoin devant le comité).
À 18 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 5 octobre 2006
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 5, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Campbell, Cowan, Day, Joyal, C.P., Oliver, Ringuette, Stratton et Zimmer (9).
Aussi présents : Katharine Kirkwood, directrice, Division du droit et du gouvernement; Nancy Holmes et Kristen Douglas, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Institut des relations gouvernementales du Canada :
Leo Duguay, président;
Lisa Stilborn, vice-présidente.
Groupe Capital Hill :
Joe Jordan, conseiller principal.
Chambre de Commerce du Canada :
Michael N. Murphy, vice-président exécutif, Politiques.
Campagne 2000 :
Simon Rosenblum, membre du comité directeur.
Le président fait une déclaration.
MM. Jordon, Murphy et Duguay font chacun une déclaration puis, aidés de Mme Stilborn, répondent aux questions.
À 11 h 25, la séance est interrompue.
À 11 h 37, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
M. Rosenblum fait une déclaration puis répond aux questions.
À 12 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière