Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 18 octobre 2006
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Cowan, Day, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Oliver, Ringuette, Stratton et Zimmer (10).
Également présents : Katharine Kirkwood, directrice, Division du droit et du gouvernement; Sebastian Spano, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. (L'ordre de renvoi qui figure dans le fascicule no 3 du comité.)
TÉMOINS :
Association des affaires publiques du Canada :
Elaine Flis, présidente.
Manufacturiers et exportateurs du Canada :
Jayson Myers, vice-président principal et économiste en chef.
À titre personnel :
Errol P. Mendes, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa.
Le président faite une déclaration.
Mme Flis et M. Myers font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 3, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 7, le comité reprend ses travaux.
Le président fait une déclaration.
M. Mendes fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 19 octobre 2006
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Biron, Cowan, Day, Joyal, C.P., Milne, Mitchell, Nolin, Oliver, Ringuette et Stratton (12).
Également présents : Katharine Kirkwood, directrice, Division du droit et du gouvernement; Wade Riordan Raaflaub et Kristen Douglas, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Le très honorable Antonio Lamer, ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada.
À titre personnel :
Bruce A. MacFarlane, c.r., affiliation professionnelle, Faculté de droit, Université du Manitoba.
Criminal Lawyers' Association of Ontario :
Michael Lomer, trésorier.
Le président fait une déclaration.
M. Lamer fait une déclaration et répond aux questions
Il est convenu d'inviter MM. Lamer et MacFarlane à rester.
À 10 h 34, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 43, le comité reprend ses travaux.
Le président fait une déclaration.
M. MacFarlane, c.r., fait une déclaration et, de concert avec M. Lamer, répond aux questions.
À 12 h 32, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 38, le comité reprend ses travaux.
Le président fait une déclaration.
M. Lomer fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 30, le comté suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière