Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mercredi 8 novembre 2006
Le jeudi 9 novembre 2006
Fascicule no 15
Première réunion concernant :
Le projet de loi S-1001, Loi concernant Scouts Canada
et
Première réunion concernant :
Le projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 8 novembre 2006 (46K)
- Témoignages du 9 novembre 2006 (93K)
TÉMOINS
Le mercredi 8 novembre 2006
L'honorable sénateur Consiglio Di Nino, parrain du projet de loi.
Scouts Canada :
Rob Stewart, commissaire général et directeur général.
Le jeudi 9 novembre 2006
L'honorable sénateur John G. Bryden, parrain du projet de loi.
Ministère de la Justice Canada :
Donald Piragoff, sous-ministre adjoint principal;
Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-présidente : L'honorable Lorna Milne
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Bryden, *Hays (ou Fraser), Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Nolin, Ringuette, Rivest, Stratton, Zimmer
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Campbell est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 30 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Campbell (le 7 novembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 9 novembre 2006).