Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 16 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 22 novembre 2006
(41)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Bryden, Jaffer, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Oliver, Ringuette, Rivest, Stratton et Zimmer (12).
Également présents : Margaret Young et Robin MacKay, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 juin 2006, le comité commence son examen du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire.
COMPARAÎT :
L'honorable Gordon O'Connor, C.P., député, ministre de la Défense nationale.
TÉMOIN :
Défense nationale :
Brigadier général Ken Watkin, juge-avocat général des Forces canadiennes.
Le président fait une déclaration.
M. O'Connor fait un exposé et répond ensuite aux questions avec le brigadier général Watkin.
À 18 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 23 novembre 2006
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Bryden, Jaffer, Joyal, C.P., Milne, Oliver, Ringuette et Zimmer (8).
Également présente : Margaret Young, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 juin 2006, le comité poursuit son étude du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Karen D. Davis, scientifique de la Défense, chef de section, Concepts professionnels, Institut de leadership des Forces canadiennes, Défense nationale;
Marcia Kovitz, professeure, Collège John Abbott.
Le président fait une déclaration.
Mmes Davis et Kovitz font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière