Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 18 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 4 décembre 2006
(44)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 3, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Cowan, Jaffer, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Oliver, Ringuette et Stratton (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Di Nino et Downe (2).
Également présente : Margaret Young, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 octobre 2006, le comité poursuit son étude du projet de loi S-1001, Loi concernant Scouts Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
SCOUT eh! :
Michael P. Reid, président;
Edward (Ted) Claxton, trésorier.
Scouts Canada :
Rob Stewart, commissaire général et directeur général;
Robert Laughton, conseiller juridique;
Glenn Armstrong, commissaire en chef.
Le président fait une déclaration.
M. Reid et M. Claxton font chacun un exposé et répondent ensuite aux questions.
À 13 h 56, le comité suspend ses travaux.
À 13 h 59, le comité reprend ses travaux.
M. Laughton fait un exposé et répond ensuite aux questions avec M. Stewart et M. Armstrong.
À 15 h 1, le comité suspend ses travaux.
À 15 h 7, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2006, le comité poursuit son étude du projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des médecins vétérinaires :
Dr Paul Boutet, président;
Dre Alice Crook, ancienne présidente du Comité sur la santé animale.
Ontario Federation of Anglers and Hunters :
Greg Farrant, directeur des relations gouvernementales.
À titre personnel :
Dre Bessie Borwein.
Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux :
Shelagh MacDonald, directrice des programmes;
Mike Draper, président-directeur général par intérim, Société pour la prévention de la cruaté envers les animaux de l'Ontario.
Le président fait une déclaration.
Le Dr Boutet, la Dre Crook et M. Farrant font chacun un exposé et répondent ensuite aux questions.
À 16 h 19, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 23, le comité reprend ses travaux.
La Dre Borwein et Mme MacDonald font chacune un exposé et répondent ensuite aux questions avec M. Draper.
À 17 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 5 décembre 2006
(45)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Campbell, Day, Hays, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Oliver, Ringuette, Rivest, Stratton et Zimmer (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Banks, Cowan, Fairbairn, C.P., et Peterson (4).
Également présentes : Katharine Kirkwood, directrice, Division du droit et du gouvernement, et Kristen Douglas, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 novembre 2006, le comité continue son examen de la motion ainsi que du message de la Chambre des communes daté du 21 novembre 2006 concernant le projet de loi C- 2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 17 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commission canadienne du blé :
Ken Ritter, président du conseil d'administration;
Jim McLandress, avocat-conseil.
Commissariat à l'information du Canada :
Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information;
J. G. D. (Dan) Dupuis, directeur général, Enquêtes et révisions;
Daniel Brunet, directeur, Services juridiques;
Nadine Gendron, avocate.
Le président fait une déclaration.
M. Ritter fait un exposé et répond ensuite aux questions avec M. McLandress.
À 15 h 8, le comité suspend ses travaux.
À 15 h 13, le comité reprend ses travaux.
M. Leadbeater fait un exposé et répond ensuite aux questions avec M. Dupuis, M. Brunet et Mme Gendron.
Le comité convient d'étudier à huis clos l'ébauche d'un programme.
À 16 h 37, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 45, le comité reprend ses travaux à huis clos pour examiner l'ébauche d'un programme.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle durant la partie de la séance qui se tient à huis clos.
Il est convenu que le comité se réunisse à 10 heures, le mercredi 6 décembre 2006, pour procéder à l'étude article par article du projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) et le projet de loi S-1001, Loi concernant Scouts Canada.
Il est convenu que le comité invite l'honorable Robert Nicholson et des représentants du gouvernement à comparaître devant lui le mercredi 6 décembre 2006, en après-midi, dans le cadre de l'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.
À 16 h 50, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 6 décembre 2006
(46)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 2, dans la pièce 9 de l'immeuble Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Jaffer, Joyal, C.P., Milne, Oliver, Ringuette, Stratton et Zimmer (8).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Bryden et Di Nino (2).
Également présente : Margaret Young, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, tel que modifié.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi sans amendement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 octobre 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi S-1001, Loi concernant Scouts Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-1001, Loi concernant Scouts Canada.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi sans amendement.
À 10 h 12, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 13, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter de l'ébauche d'un programme.
Il est convenu que l'honorable Robert Nicholson et des représentants du gouvernement comparaissent devant le comité à 17 heures aujourd'hui.
À 10 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 6 décembre 2006
(47)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la pièce 9 de l'immeuble Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Joyal, C.P., Milne, Oliver, Ringuette, Stratton et Zimmer (7).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Bryden, Cowan et Di Nino (3).
Également présents : James Robertson, analyste principal, Division du droit et du gouvernement, et Kristen Douglas, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 novembre 2006, le comité entreprend son examen du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.
COMPARAÎT :
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique.
TÉMOINS :
Bureau du Conseil privé :
Dan McDougall, directeur des opérations, Législation et planification parlementaire;
Douglas Wolfe, conseiller principal en politiques, Législation et planification parlementaire.
Ministère de la Justice Canada :
Warren J. Newman, avocat-conseil, Section du droit constitutionnel et administratif.
Le président fait une déclaration.
M. Nicholson fait un exposé et répond ensuite aux questions avec M. McDougall, M. Wolfe et M. Newman.
À 18 h 47, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 13, le président déclare que la séance est levée en raison de l'absence de quorum.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 7 décembre 2006
(48)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 25, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Cowan, Day, Joyal, C.P., Milne, Oliver, Ringuette, Stratton et Zimmer (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Bryden (1).
Également présentes : Katharine Kirkwood, directrice, Division du droit et du gouvernement, et Kristen Douglas, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 novembre 2006, le comité poursuit son étude de la motion ainsi que du message de la Chambre des communes daté du 21 novembre 2006 concernant le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 17 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Conseil du Trésor du Canada :
Joe Wild, avocat-conseil, Contentieux, Portefeuille du Conseil du Trésor.
Le président fait une déclaration.
Le comité examine l'ébauche d'un rapport sur la motion ainsi que le message de la Chambre des communes daté du 21 novembre 2006 concernant le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation.
Après le débat, M. Wild est invité à répondre à des questions.
Le comité convient d'adopter l'ébauche du rapport tel que modifié et convient que le président présente le rapport au Sénat aujourd'hui.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure approuve la version finale du rapport en prenant en considération la discussion d'aujourd'hui et qu'il apporte tout changement nécessaire lié à la forme, à la grammaire ou à la traduction.
À 10 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière