Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 19 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 13 décembre 2006
(49)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la pièce 2 de l'immeuble Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Bryden, Jaffer, Joyal, C.P., Milne, Nolin et Oliver (8).
Également présents : Robin MacKay et Dominique Valiquet, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 novembre 2006, le comité entreprend son examen du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence.
COMPARAÎT :
L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal;
Hal Pruden, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le président fait une déclaration.
M. Toews fait un exposé et répond ensuite aux questions avec Mme Kane et M. Pruden.
À 17 h 12, l'honorable sénateur Milne assume la présidence.
À 17 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 14 décembre 2006
(50)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Di Nino, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Oliver, Rivest, Stratton et Zimmer (10).
Également présents : Robin MacKay et Dominique Valiquet, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 novembre 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence.
TÉMOINS :
Canadian Automobile Sport Clubs—Ontario Region :
Scott Ellsworth, président.
Canadian Association of Rally Sport :
Alasdair A. Robertson, directeur exécutif.
Grand Prix Association of Toronto :
Charlie Johnstone, président-directeur général.
Targa Newfoundland :
Robert Giannou, président.
Le président fait une déclaration.
M. Robertson, M. Johnstone, M. Ellsworth et M. Giannou font chacun un exposé et répondent ensuite aux questions.
À 12 h 20, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 24, le comité reprend ses travaux.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le comité annexe des observations au rapport.
Il est convenu que le président et le vice-président approuvent la version finale des observations qui seront annexées au rapport en tenant compte de la discussion d'aujourd'hui et qu'ils apportent tout changement nécessaire lié à la forme, à la grammaire ou à la traduction.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi sans amendement mais avec observations.
À 12 h 33, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière