Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 20 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 31 janvier 2007
(51)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bryden, Di Nino, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Milne, Oliver et Stratton (9).
Également présents : Margaret Young et Sebastian Spano, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 novembre 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Élections Canada :
Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada;
Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique;
Rennie Molnar, directeur principal, Opérations, Registre et Géographie.
Le président fait une déclaration préliminaire.
M. Kingsley fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 38, la séance est interrompue.
À 17 h 43, la séance reprend à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, pour que le comité examine son ébauche de programme.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle durant la portion à huis clos de cette séance.
Il est convenu d'autoriser le président à demander que le comité reporte la date de dépôt de son rapport final en ce qui concerne l'ordre de renvoi traitant du Programme de contestation judiciaire.
À 18 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 1er février 2007
(52)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bryden, Di Nino, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Milne et Stratton (8).
Également présents : Margaret Young et Sebastian Spano, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 novembre 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Elections BC :
Harry Neufeld, directeur général des élections.
À titre personnel :
Henry Milner, chercheur invité, Chaire de recherche du Canada en études électorales, Département de science politique, Université de Montréal.
La vice-présidente fait une déclaration préliminaire.
M. Neufeld fait une déclaration puis répond aux questions.
À 12 h 2, la séance est interrompue.
À 12 h 7, la séance reprend.
M. Milner fait une déclaration puis répond aux questions.
À 13 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière