Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 21 - Témoignages du 15 février 2007
OTTAWA, le jeudi 15 février 2007
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, auquel a été renvoyé le projet de loi C- 16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, se réunit aujourd'hui, à 10 h 55, pour étudier ce projet de loi article par article.
Le sénateur Donald H. Oliver (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, la présente séance du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles est ouverte.
Avant de passer à l'ordre du jour, c'est-à-dire l'étude article par article du projet de loi C-16, il y a deux points que j'aimerais porter à l'attention du comité. Vous vous rappelez sûrement que, lors d'une réunion antérieure, il a été convenu que je présente aujourd'hui au Sénat un avis de motion visant à reporter au 30 juin 2007 le dépôt du rapport final sur le Programme de contestation judiciaire, prévu à l'origine pour le 28 février 2007. Je vous informe que je présenterai cet avis de motion au Sénat cet après-midi.
Deuxièmement, je tiens à vous informer qu'hier soir, le bureau du greffier a reçu un document rédigé par Andrew Heard, professeur agrégé de sciences politiques à l'Université Simon Fraser. Le document est en anglais seulement, et nous en avons des exemplaires. Avec la permission du comité, j'aimerais que le document soit distribué aux honorables sénateurs.
Le comité est-il d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Est-il convenu que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada?
Des voix : D'accord.
Le président : Est-il convenu de reporter l'étude du titre?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 1 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Joyal : Avec dissidence. Je vais proposer un amendement à cet article lors de la troisième lecture. Je ne veux pas prolonger la séance.
Le président : Est-il convenu que l'article 1 soit adopté avec dissidence?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 2 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Des voix : Avec dissidence.
Le président : L'article 2 est adopté avec dissidence.
L'article 3 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Des voix : Avec dissidence.
Le président : L'article 3 est adopté avec dissidence.
Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Des voix : Avec dissidence.
Le président : Le projet de loi est adopté avec dissidence.
Le comité souhaite-t-il annexer des observations au rapport?
Des voix : Non.
Le président : Plaît-il aux honorables sénateurs de faire rapport de l'adoption du projet de loi avec dissidence sans amendement ni observation?
Des voix : D'accord.
Le président : Y a-t-il d'autres questions dont le comité est saisi?
Des voix : Non.
La séance est levée.