Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 21 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 8 février 2007
(53)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Bryden, Di Nino, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Oliver, Rivest et Stratton (10).
Également présents : Margaret Young et Sebastian Spano, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 novembre 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Peter Hogg, chercheur invité, Blake, Cassels et Graydon s.r.l.
Parti Vert du Canada :
David Chernushenko, chef adjoint principal.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
M. Hogg fait une déclaration puis répond aux questions.
À 12 h 17, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 20, le comité reprend ses travaux..
M. Chernushenko fait une déclaration puis répond aux questions.
À 13 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 14 février 2007
(54)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Bryden, Di Nino, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Rivest et Stratton (9).
Également présents : Margaret Young et Sebastian Spano, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 novembre 2006, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Patrick Monahan, doyen, Osgoode Hall Law School, Université York;
David Smith, membre supérieur, Institut de politiques d'intérêt public de la Saskatchewan, University of Regina.
Élections Ontario :
John Hollins, directeur général des élections de l'Ontario.
Parti marxiste-léniniste du Canada :
Anna Di Carlo, secrétaire du Renouveau démocratique.
Parti libertarien du Canada :
Jean-Serge Brisson, chef.
La vice-présidente fait une déclaration préliminaire.
MM. Monahan, Smith et Hollins font une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 40, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 45, le comité reprend ses travaux.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada le jeudi 15 février 2007.
Mme Di Carlo et M. Brisson font une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 15 février 2007
(55)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 55, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bryden, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Oliver, Rivest et Stratton (9).
Aussi présents : Margaret Young et Sebastian Spano, analystes; Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 novembre 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.
Il est convenu de réserver le titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 2, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 3, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi non modifié, avec dissidence.
À 11 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière