Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 22 - Témoignages du 28 février 2007

OTTAWA, le mercredi 28 février 2007

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 heures, pour élire un président.

Shaila Anwar, greffière du comité : Honorables sénateurs, je constate qu'il y a quorum. En tant que greffière du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection du président et je suis prête à recevoir les motions à cet effet.

[Français]

Le sénateur Nolin : Je propose le sénateur Donald Oliver comme président du comité.

[Traduction]

Mme Anwar : Y a-t-il d'autres propositions?

Le sénateur Milne : Je propose la clôture des mises en candidature.

Mme Anwar : Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

Mme Anwar : La motion est adoptée. J'invite le sénateur Oliver à assumer la présidence.

Le sénateur Donald H. Oliver (président) occupe le fauteuil.

Le sénateur Milne : Félicitations, monsieur le président. Puis-je proposer que nous poursuivions la réunion à huis clos pour discuter des travaux futurs du comité?

Le président : Est-ce d'accord, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

Le président : Plaît-il aux honorables sénateurs de poursuivre les travaux à huis clos et de permettre au personnel des sénateurs de rester dans la salle pendant les délibérations?

Des voix : D'accord.

Le comité poursuit ses travaux à huis clos.