Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 22 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 22 février 2007
(56)
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, pour élire un président.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker C.P., Bryden, Cowan, Di Nino, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Milne, Nolin, et Stratton (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Adams, Corbin, Gill, Hubley et Watt (5).
Également présente : Margaret Young, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Fraser propose que l'honorable sénateur Milne soit élue présidente suppléante du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour la séance du jeudi 22 février 2007.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne prend place au fauteuil et fait une déclaration.
L'honorable sénateur Di Nino propose que la prochaine séance du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se tienne le mercredi 28 février 2007, à l'ajournement du Sénat, mais pas avant 16 heures, et que le premier point à l'ordre du jour soit l'élection d'un nouveau président.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 55, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er juin 2006, le comité entreprend son étude sur les conséquences de l'inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Andrew Saranchuk, directeur intérimaire et avocat général principal, Droit des Autochtones et politiques stratégiques;
Charles Pryce, avocat-conseil, Droit des Autochtones et politiques stratégiques.
M. Saranchuk fait une déclaration puis, aidé de M. Pryce, répond aux questions.
À 12 h 40, le comité suspend ses travaux, conformément à la motion adoptée par le comité plus tôt aujourd'hui jusqu'au mercredi 28 février 2007, à l'ajournement du Sénat, mais pas avant 16 heures.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 28 février 2007
(57)
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, pour élire un président.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bryden, Hubley, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Oliver, Ringuette et Stratton (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Corbin, Day et Stollery (3).
Également présente : Margaret Young, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Nolin propose que l'honorable sénateur Oliver assume la présidence du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver prend place au fauteuil et fait une déclaration.
À 16 h 9, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine, à huis clos, son projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le président demande l'autorisation au Sénat pour que tous les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Il est convenu que la greffière distribue ces documents à tous les membres du comité.
Il est convenu que les membres du comité soumettent une liste de témoins à la greffière avant le vendredi 2 mars 2007.
À 16 h 42, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar