Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 23 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 21 mars 2007
(58)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bryden, Fraser, Hays, C.P., Jaffer, Joyal, C.P., Milne, Oliver, Ringuette et Rivest (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Cools et Gustafson (2).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young et Jack Stilborn, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 février 2006, le comité entreprend son étude du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs).
TÉMOINS :
Bureau du Conseil privé :
Matthew King, secrétaire adjoint du Cabinet, Législation et planification parlementaire;
Dan McDougall, directeur des opérations, Législation et planification parlementaire;
David Anderson, conseiller principal en politiques, Législation et planification parlementaire.
Ministère de la Justice Canada :
Warren J. Newman, avocat général, Section du droit administratif et constitutionnel.
Fondation Canada Ouest :
Roger Gibbins, président et chef de la direction.
À titre personnel :
Andrew Heard, professeur agréé, Département de sicence politique, Université Simon Fraser;
Joseph Magnet, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa.
Le président fait une déclaration liminaire.
M. King fait une déclaration puis, aidé de MM. McDougall, Anderson et Newman, répond aux questions.
Il est convenu de prolonger la durée de cette comparution pour permettre aux témoins de répondre à toutes les questions, puis d'interrompre la séance brièvement pour ensuite la reprendre avec les témoins restants.
À 18 h 35, la séance est interrompue.
À 19 h 14, la séance reprend.
MM. Heard, Gibbins et Magnet font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 21 h 30, le comité examine une ébauche de budget.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose qu'on adopte la demande de budget suivante pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008, et que le président la soumette à l'approbation du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
| Services professionnels et autres | 42 500 $ |
| Transports et Communications | 27 610 $ |
| Autres dépenses | 4 000 $ |
| TOTAL | 74 110 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 21 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 22 mars 2007
(59)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bryden, Di Nino, Fraser, Hays, C.P., Joyal, C.P., Milne, Oliver, Ringuette et Rivest (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Carstairs, C.P.
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young et Jack Stilborn, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 février 2006, le comité poursuit son étude du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs).
TÉMOINS :
À titre personnel :
John McEvoy, professeur, Université du Nouveau-Brunswick;
Don Desserud, professeur, Université du Nouveau-Brunswick à Saint John;
Meg Russell, chercheuse supérieure attachée au University College London (par vidéoconférence);
Gerard Horgan, professeur, International Study Centre, Herstmonceux Castle (par vidéoconférence).
Le président fait une déclaration liminaire.
Il est convenu de faire circuler les documents de MM. McEvoy et Horgan rédigés en anglais seulement.
MM. McEvoy et Desserud font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 10 h 52, la séance est interrompue.
À 10 h 56, la séance reprend.
Mme Russell et M. Horgan font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 13 h 14, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar