Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 24 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 28 mars 2007
(60)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 11 h 59, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Bryden, Fraser, Grafstein, Hays, C.P., Joyal, C.P., Milne, Nolin et Oliver (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur McCoy.
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young et Jack Stilborn, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 février 2006, le comité poursuit son étude du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 23 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Chambre des lords britannique (par vidéoconférence) :
Lord Howe d'Aberavon, membre du Parti conservateur ;
Baronne Deech, cross-bencher ;
Lord Tyler, membre du Parti libéral-démocrate.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
Lord Howe of Aberavon, la baronne Deech et Lord Tyler font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 13 h 14, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 28 mars 2007
(61)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 14, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Bryden, Fraser, Hays, C.P., Joyal, C.P., Milne, Nolin, Oliver, Rivest et Stratton (10).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young et Jack Stilborn, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 février 2006, le comité poursuit son étude du projet de loi S-4, Loi modifiant la loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 23 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Jennifer Smith, présidente, Département de science politique, Université Dalhousie;
Alexandra Dobrowolsky, présidente, Département de science politique, Université Saint Mary's;
Richard Simeon, professeur invité des études canadiennes, Université Harvard;
Alan Cairns, professeur émérite, Université de Colombie-Britannique.
Le président fait une déclaration liminaire.
Mmes Smith et Dobrowolsky ainsi que MM. Simeon et Cairns font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 17 h 47, le sénateur Milne occupe le fauteuil.
À 17 h 52, le sénateur Oliver reprend le fauteuil.
À 18 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 29 mars 2007
(62)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bryden, Fraser, Hays, C.P., Joyal, C.P., Milne, Nolin, Rivest et Stratton (8).
Également présents : Margaret Young et Jack Stilborn, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 février 2006, le comité poursuit son étude du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 23 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Errol P. Mendes, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa.
Gowling Lafleur Henderson s.r.l. :
Henry S. Brown, c.r., associé.
La vice-présidente fait une déclaration.
M. Mendes fait une déclaration puis répond aux questions.
À 12 h 5, la séance est interrompue.
À 12 h 7, la séance reprend.
M. Brown fait une déclaration puis répond aux questions.
À 13 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar