Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 28 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 16 mai 2007
(70)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 11, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Bryden, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Nolin, Oliver, Rivest et Watt (9).
Également présent : Wade Riordan-Raaflaub, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 21 mars 2007, le comité poursuit son examen du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 27 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Élections Canada :
Marc Mayrand, directeur général des élections;
Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique;
Rennie Molnar, directeur principal, Opérations, Registre et géographie.
Directeur général des élections du Québec :
Marcel Blanchet, directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.
Fédération canadienne des étudiants et étudiantes :
Ian Boyko, coordinateur des relations gouvernementales.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada :
Gary Corbett, vice-président;
Francine Pressault, agente des relations médias et gouvernementales.
BC Public Interest Advocacy Centre :
Jim Quail, directeur (par vidéoconférence).
Le président fait une déclaration d'ouverture.
MM. Mayrand et Blanchet font chacun une déclaration puis, aidés de Mme Davidson et de M. Molnar, répondent aux questions.
À 17 h 24, la séance est interrompue.
À 17 h 28, la séance reprend.
MM. Quail, Corbett et Boyko font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 18 h 6, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Jessica Richardson
OTTAWA, le jeudi 17 mai 2007
(71)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 47, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Bryden, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Mahovlich, Oliver et Rivest (8).
Également présents : Margaret Young et Wade Riordan-Raaflaub, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 21 mars 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 27 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
Carman Baggaley, analyste principal de recherche stratégique;
Lisa Campbell, conseillère juridique principale, Services juridiques.
Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario :
Ken Anderson, commissaire adjoint (vie privée).
Organisation nationale anti-pauvreté (ONAP) :
Rob Rainer, directeur exécutif;
Cindy Buott, directrice.
Canadian Association of Professional Access and Privacy Administrators :
Sharon Polsky, directrice de la politique.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
Mme Stoddart et M. Anderson font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 11 h 51, la séance est interrompue.
À 11 h 56, la séance reprend.
M. Raine ainsi que Mmes Buott et Polsky font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Vanessa Moss-Norbury