Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 31 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 13 juin 2007
(75)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 22, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Bryden, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Oliver, Stratton et Trenholme Counsell (9).
Également présents : Margaret Young, analyste principale; Wade Riordan Raaflaub et Robin Mackay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 9 mai 2007, le comité poursuit son examen du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 30 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
David Bird, avocat, Services juridiques — GRC.
Gendarmerie royale du Canada :
Isabelle Trudel, officier responsable, Banque nationale de données génétiques du Canada;
Robert M. Thompson, surintendant, directeur, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel.
Le président fait une déclaration.
M. Bird fait une déclaration puis, aidé de Mme Trudel et de M. Thompson répond aux questions.
À 18 h 16, le comité discute d'autres points à l'ordre du jour.
Il est convenu d'inviter Mme Young à prendre place à la table.
Avec consentement unanime, il est convenu que le comité remercie Margaret Young, qui prend sa retraite, pour son excellent travail au comité et son dévouement indéfectible au Sénat au cours de ses 24 années de service au Parlement.
À 18 h 16, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 14 juin 2007
(76)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 53, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Bryden, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Oliver, Rivest, Stratton et Trenholme Counsell (10).
Également présents : Wade Riordan Raaflaub et Robin Mackay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 9 mai 2007, le comité poursuit son examen du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 30 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal;
David Bird, avocat, Services juridiques — GRC.
Le président fait une déclaration.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure ainsi que le sénateur Fraser approuvent la version finale des observations qui seront annexées au rapport en tenant compte de la discussion d'aujourd'hui et apportent tout changement nécessaire lié à la forme, à la grammaire ou à la traduction.
Avec l'accord du comité, il est convenu que le comité passe outre à l'étude article par article du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le comité annexe des observations au rapport.
Il est convenu que le comité discute des observations.
Il est convenu d'inviter les témoins à la table pour répondre aux questions dans le cadre de la discussion sur les observations devant être annexées au rapport sur le projet de loi C-18. Les témoins répondent aux questions.
Il est convenu de faire rapport au Sénat du projet de loi sans amendement, mais avec observations, le plus tôt possible.
À 11 h 41, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar