Délibérations du Sous-comité sur la Santé des populations
Fascicule 1 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 28 novembre 2006 :
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal :
Que le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé, entres autres les effets de ces déterminants sur les disparités et les inégalités sur le plan des résultats en santé auxquels sont exposés des groupes identifiables ou des catégories de personnes au Canada;
Que le Comité examine les politiques, les programmes et les pratiques du gouvernement qui ont une incidence sur les déterminants sociaux de la santé et les résultats en santé dans les différents segments de la population canadienne, et qu'il s'informe des moyens que les gouvernements pourraient prendre pour mieux concerter leurs activités en vue d'améliorer les résultats en santé, que ces activités mettent à contribution les différents ordres de gouvernement ou divers ministères et services au sein d'un seul ordre de gouvernement;
Que le Comité soit autorisé à étudier des exemples internationaux d'initiatives en matière de santé de la population prises par des pays en particulier ou par des organismes internationaux multilatéraux tels l'Organisation mondiale de la santé, sans toutefois s'y limiter;
Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2009, et qu'il converse jusqu'au 31 décembre 2009 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
Extrait du Procès-verbal de la réunion du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie du mercredi 21 février 2007 :
L'honorable sénateur Keon propose :
Qu'un Sous-comité sur la santé des populations soit formé;
Que le sous-comité soit composé de six (6) membres, dont trois (3) constitueront le quorum;
Que le sous-comité soit composé des membres suivants : les honorables sénateurs Callbeck, Cochrane, Cook, Fairbairn, C.P., Keon et Pépin;
Que le sous-comité soit autorisé à convoquer des témoins, à faire produire des documents et des dossiers, et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages qu'il juge à propos;
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au sous-comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au sous-comité;
Que le pouvoir du comité d'autoriser la diffusion des délibérations publiques par les médias d'information électronique soit conféré au sous-comité; et
Que l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 novembre 2006 au sujet des divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé, soit référé au sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du comité,
Josée Thérien