Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Réforme du Sénat
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 28 juin 2006
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat tient aujourd'hui sa séance d'organisation, à 17 h 57, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Austin, C.P., Chaput, Comeau, Dawson, Downe, Fraser, Hays, Munson, Murray, C.P., Segal et Watt (11).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat et Adam Thompson, greffier du comité, Direction des comités.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Austin propose que l'honorable sénateur Hays assume la présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Hays occupe le fauteuil et fait une déclaration.
L'honorable sénateur Segal propose que l'honorable sénateur Angus assume la vice-présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Un débat s'ensuit.
L'honorable sénateur Dawson propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chaput propose que le comité spécial fasse imprimer ses délibérations et que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Watt propose que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche au comité; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Munson propose :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chaput propose que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dawson propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Munson propose que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Segal propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre, à sa discrétion, la diffusion de ses délibérations par les médias d'information électronique.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le président fait une déclaration.
Le comité discute de ses travaux futurs.
L'honorable sénateur Comeau propose que la séance soit levée.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 6 septembre 2006
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Daniel Hays (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Austin, C.P., Chaput, Comeau, Dawson, Hays, Hubley, Munson, Murray, C.P., Segal et Watt (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Fraser (1).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste principal; et de la Direction des comités : Line Gravel, greffière du comité.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2005, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs) et, conformément à ce même ordre de renvoi, le comité poursuit son étude de la motion pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat).
TÉMOINS :
À titre personnel :
C.E.S. (Ned) Franks, professeur émérite, Université Queen's;
Leslie Seidle, chercheur principal associé, Institut de recherche en politiques publiques.
Le président fait une déclaration.
Le vice-président fait une déclaration.
Le professeur Franks fait une déclaration.
M. Seidle fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 13 h 8, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 6 septembre 2006
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat se réunit aujourd'hui, à 14 h 1, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Daniel Hays (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Austin, C.P., Chaput, Comeau, Dawson, Hays, Hubley, Munson, Murray, C.P., et Watt (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Fraser et Prud'homme, P.C. (2).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste principal; et de la Direction des comités : Line Gravel, greffière du comité.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs), et conformément à ce même ordre de renvoi, le comité poursuit son étude de la motion pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat).
TÉMOINS :
À titre personnel :
Janet Ajzenstat, professeure émérite, Sciences politiques, Université McMaster;
Roderic Beaujot, professeur, Sociologie, Université de Western Ontario.
Le président et le vice-président font chacun une déclaration.
Le professeur Ajzenstat fait une déclaration.
Le professeur Beaujot fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 16 h 6, la séance est interrompue.
À 16 h 8, le comité se réunit à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, afin d'examiner une ébauche de programme pour ses futures réunions.
À 16 h 17, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin