Le mercredi 21 juin 2006, le Sénat a constitué un comité spécial, le chargeant d’entreprendre un examen approfondi de la réforme du Sénat ou de toute autre question connexe qu’il lui renverrait. Le comité a aussi étudié l’objet du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs), et une motion visant à modifier la Constitution du Canada (représentation de l’Ouest au Sénat). Le 26 octobre 2006, le comité a déposé ses premier et deuxième rapports sur ces questions.
Le mandat du comité spécial a pris fin pour la première session de la 39e législature. Vous trouverez ici des liens vers ses rapports, ses témoignages et la liste de ses membres ainsi que des communiqués pour la période allant de juin 2006 à octobre 2006. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la section « personne-ressource ».
On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
La teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)
La motion pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat)
- Fascicule no 6, le 27 septembre (à huis clos), le 4 octobre (à huis clos) et le 19 octobre 2006 (à huis clos)
- Fascicule no 5, le 21 septembre 2006
- Fascicule no 4, le 20 septembre 2006
- Fascicule no 3, le 19 septembre 2006
- Fascicule no 2, le 7 septembre 2006
- Fascicule no 1, le 28 juin et le 6 septembre 2006