Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Réforme du Sénat
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 20 septembre 2006
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Daniel Hays (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Austin, C.P., Chaput, Comeau, Dawson, Hays, Hubley, Murray, C.P., Tkachuk et Watt (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Fraser, Harb et Losier-Cool (3).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Sebastian Spano et Brian O'Neil, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs), et conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son examen de la motion pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat). (Le texte complet des ordres de renvoi figure au fascicule no1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Peter McCormick, président, Département des sciences politiques, Université de Lethbridge;
Gordon Gibson, attaché supérieur de recherche en études canadiennes, Institut Fraser;
Peter Hogg, universitaire en résidence, Blake, Cassels et Graydon.
Le président fait une déclaration.
Le vice-président fait lui aussi une déclaration.
MM. Gibson et McCormick font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 10 h 48, la séance est interrompue.
À 10 h 55, la séance reprend.
M. Hogg fait une déclaration puis répond aux questions.
À 12 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 20 septembre 2006
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Daniel Hays (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Chaput, Dawson, Fraser, Hays, Hubley, Murray, C.P., Tkachuk et Watt (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Harb et Losier-Cool (2).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste principal, et Sebastian Spano, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs), et conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son examen de la motion pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat). (Le texte complet des ordres de renvoi figure au fascicule no1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
John Whyte, agrégé supérieur de recherche en politique, Institut de politiques publiques de la Saskatchewan;
Richard Simeon, professeur invité des études canadiennes William Lyon MacKenzie King, Weatherhead Centre for International Affairs, Université Harvard (par vidéoconférence);
David E. Smith, professeur émérite, Université de la Saskatchewan;
Daniel Pellerin, professeur adjoint invité, Département des sciences politiques, Université Colgate.
Le président fait une déclaration.
MM. Whyte et Simeon font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
Il est convenu qu'un photographe du Hill Times soit autorisé à prendre des photos au début de la prochaine séance.
À 15 h 41, la séance est interrompue.
À 15 h 51, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
MM. Smith et Pellerin font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 28, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin