Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Réforme du Sénat
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 21 septembre 2006
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat se réunit aujourd'hui, à 9 h 1, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Daniel Hays (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Austin, C.P., Chaput, Dawson, Hays, Hubley, Munson, Segal, Tkachuk et Watt (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Fraser et Harb (2).
Également présents : Brian O'Neal et Sebastian Spano, analystes, Bibliothèque du Parlement; et Heather Lank, greffière principale, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (la durée du mandat des sénateurs), et conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son examen de la motion visant à modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat). (Le texte complet des ordres de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Patrick J. Monahan, doyen, Faculté de droit, Osgoode Hall;
L'honorable Gérald-A. Beaudoin, professeur émérite, Faculté de droit, Université d'Ottawa, et ancien sénateur;
Gérald R. Tremblay, associé, McCarthy Tétrault.
Le président fait une déclaration.
Le vice-président fait une déclaration.
M. Monahan fait un exposé puis répond aux questions.
À 10 h 26, la séance est interrompue.
À 10 h 42, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
MM. Beaudoin et Tremblay font chacun une déclaration. Les témoins répondent aux questions.
À 12 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
—————
OTTAWA, le jeudi 21 septembre 2006
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Daniel Hays (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Austin, C.P., Chaput, Comeau, Dawson, Fraser, Hays, Hubley, Munson, Segal et Tkachuk (11).
Également présents : Jack Stilborn, analyste principal, et Sebastian Spano, analyste, Bibliothèque du Parlement; Heather Lank, greffière principale, et Line Gravel, greffière de comité, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (la durée du mandat des sénateurs), et conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son examen de la motion visant à modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat). (Le texte complet des ordres de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Marie Bountrogianni, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre responsable du Renouveau démocratique, gouvernement de l'Ontario.
TÉMOIN :
À titre personnel :
Stephen Allan Scott, professeur émérite, Faculté de droit, Université McGill.
Le président fait une déclaration.
Le vice-président fait une déclaration.
La ministre Bountrogianni fait une déclaration puis répond aux questions.
À 14 h 56, la séance est interrompue.
À 15 h 14, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
M. Scott fait une déclaration puis répond aux questions.
À 16 h 19, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
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OTTAWA, le jeudi 21 septembre 2006
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat se réunit aujourd'hui, à 18 h 32, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Daniel Hays (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Chaput, Comeau, Dawson, Fraser, Hays et Tkachuk (7).
Également présents : Jack Stilborn, analyste principal, Bibliothèque du Parlement, et Line Gravel, greffière de comité, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (la durée du mandat des sénateurs), et conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son examen de la motion visant à modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat). (Le texte complet des ordres de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Benoît Pelletier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information, gouvernement du Québec.
Le président fait une déclaration.
Le vice-président fait une déclaration.
Le ministre Pelletier fait une déclaration puis répond aux questions.
À 19 h 39, la séance est interrompue.
À 19 h 49, le comité reprend ses travaux à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, pour examiner un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à rester dans la pièce.
Il est convenu que le président présente un avis de motion au Sénat visant à reporter d'un mois la présentation du rapport du comité.
Il est convenu que le comité se réunisse le mercredi 27 septembre 2006, à midi, pour discuter de l'ébauche d'un rapport.
À 20 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin