Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Réforme du Sénat

Fascicule 6 - Le deuxième rapport du comité

Le jeudi 26 octobre 2006

Le Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité auquel a été renvoyé la motion pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat), conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 juin 2006, a examiné ladite motion et en fait maintenant rapport sans amendement.

Ont été jointes en annexe au présent rapport les observations de votre Comité sur la motion de modifier la Constitution du Canada. Voir le texte complet du rapport ici.

Respectueusement soumis,

Le président,

DANIEL HAYS