Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 24 octobre 2006
(5)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Consiglio Di Nino (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cordy, Di Nino, Joyal, C.P., Keon, Losier- Cool, Robichaud, C.P., Smith, C.P., Stratton et Tardif (10).
Aussi présent : James Robertson, analyste, Division de la recherche parlementaire : Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 septembre 2006, le comité entreprend son examen de la motion voulant que l'alinéa 86(1)h) du Règlement du Sénat soit modifié comme suit :
Le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international, composé de 12 membres, dont 4 constituent un quorum, auxquels sont renvoyés, s'il y a motion à cet effet, les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres matières concernant les relations étrangères et les relations avec le Commonwealth en général, y compris :
(i) les traités et accords internationaux;
(ii) le commerce extérieur;
(iii) l'aide à l'étranger;
(iv) les affaires territoriales et côtières.
TÉMOIN :
Sénat du Canada :
L'honorable sénateur Hugh Segal.
Le sénateur Hugh Segal fait un bref exposé puis répond aux questions.
Le sénateur A. Raynell Andreychuk propose que le président fasse rapport de la recommandation du comité voulant que le Sénat adopte la motion renvoyée au comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 50, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 juin 2006, le comité entreprend son examen de la motion voulant que lorsque le Sénat siège, les délibérations de la Chambre haute, à l'instar de celles de la Chambre basse, soient télédiffusées ou autrement enregistrées sur bandes vidéo afin d'être diffusées en direct ou rediffusées sur CPAC ou une autre station de télévision à des moments opportuns pour les Canadiens.
TÉMOIN :
Sénat du Canada :
L'honorable sénateur Hugh Segal.
Le sénateur Hugh Segal fait un bref exposé puis répond aux questions.
À 10 h 37, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 22 novembre 2006
(6)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 12 h 13, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Di Nino (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cordy, Di Nino, Joyal, C.P., Keon, Robichaud, C.P., Smith, C.P., Stratton (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Fox, C.P. (1).
Également présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 juin 2006, le comité continue son examen de la motion présentée pour demander que, lorsque le Sénat siège, les délibérations de la Chambre haute, à l'instar de celles de la Chambre basse, soient télédiffusées ou autrement enregistrées sur bande vidéo afin d'être diffusées en direct ou rediffusées sur CPAC ou une autre chaîne de télévision à des moments opportuns pour les Canadiens.
TÉMOINS :
CPAC :
Ken Stein, président;
Philip B. Lind, vice-président;
Colette Watson, présidente-directrice générale;
Robert Buchan, secrétaire corporatif.
Canadian Media Research Inc :
Barry Kiefl, président.
M. Stein fait un exposé.
M. Lind fait un exposé.
Mme Watson fait un exposé.
Les témoins répondent ensuite aux questions.
À 13 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage