Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 6 février 2007
(7)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Consiglio Di Nino (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cordy, Di Nino, Fraser, Hays, C.P., Joyal, C.P., Keon, Losier-Cool et Robichaud, C.P. (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Goldstein (1).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Robertson et Michel Bédard, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 juin 2006, le comité poursuit son examen de la motion voulant que, lorsque le Sénat siège, les délibérations de la Chambre haute, à l'instar de celles de la Chambre basse, soient télédiffusées ou autrement enregistrées sur bande vidéo afin d'être diffusées en direct, ou rediffusées sur CPAC ou une autre station de télévision, à des moments opportuns pour les Canadiens. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
L'honorable sénateur Norman K. Atkins;
L'honorable sénateur Tommy Banks;
L'honorable sénateur Marilyn Trenholme Counsell.
Les témoins font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 2, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage