Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 5 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 20 mars 2007
(9)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Consiglio Di Nino (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cordy, Di Nino, Fraser, Joyal, C.P., Keon, Losier-Cool, Robichaud, C.P. et Smith, C.P. (9).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Robertson et Michel Bédard, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément au sous-alinéa 86(1)f)i) du Règlement, le comité examine les exigences relatives au préavis concernant les questions de privilège.
TÉMOIN :
Sénat du Canada :
Charles Robert, greffier principal de la Chambre et de la procédure.
M. Robert fait un exposé puis répond aux questions.
Après discussion, il est convenu d'étudier cette question à la séance suivante.
Conformément au sous-alinéa 86(1)f)i) du Règlement, le comité examine la question du rétablissement des projets de loi.
TÉMOIN :
Sénat du Canada :
Charles Robert, greffier principal de la Chambre et de la procédure.
À 10 h 50, M. Robert fait un exposé puis répond aux questions.
Après discussion, il est convenu d'étudier la question à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Andreychuk propose que le comité adopte la demande suivante de budget relative à l'étude des mesures législatives pour l'exercice financier prenant fin le 31 mars 2008 :
| Services professionnels et autres (repas) | 19 500 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| TOTAL : | 19 500 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 18, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Jill Anne Joseph