Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 6 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 27 mars 2007
(10)
[Traduction]
Le Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 38, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Di Nino (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cordy, Di Nino, Hays, C.P., Joyal, C.P., Keon, Losier-Cool, McCoy, Robichaud, C.P. et Smith, C.P. (10).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Robertson et Michel Bédard, analystes; du Sénat du Canada : Charles Robert, greffier principal de la Chambre et de la procédure.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément au sous-alinéa 86(1)f)(i) du Règlement, le comité procède à l'examen des préavis requis pour les questions de privilège (ébauche de rapport).
Il est convenu que le comité poursuive la séance à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, pour examiner une ébauche de rapport.
M. Robert soulève des questions relatives à l'ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel révise l'ébauche de rapport en fonction des délibérations du comité.
À 10 h 38, conformément au sous-alinéa 86(1)f)(i) du Règlement, le comité poursuit ses travaux en public pour examiner la question du rétablissement des projets de loi.
Il est convenu que le personnel rédige un rapport provisoire.
À 10 h 50, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 19 octobre 2006, le comité poursuit son examen de la motion selon laquelle le Sénat devrait reconnaître le droit inaliénable des premiers habitants du territoire aujourd'hui appelé Canada d'utiliser et de communiquer à toutes fins utiles dans leur langue ancestrale; et que, pour faciliter l'expression de ce droit, le Sénat prenne les mesures administratives et mette en place les moyens techniques qui s'imposent pour permettre, dans l'immédiat, l'utilisation de leur langue ancestrale au Sénat pour les sénateurs qui le désirent.
L'honorable sénateur Smith propose :
Que le comité adopte l'ébauche de budget suivante pour son voyage d'étude à Yellowknife et à Iqaluit pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008 :
Services professionnels et autres — $ Transports et communications 109 351 $ Autres dépenses — $ Total : 109 351 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage