Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 18 avril 2007
(11)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 12 h 21, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Consiglio Di Nino (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cordy, Di Nino, Hays, C.P., Joyal, C.P., Keon, Losier-Cool, Robichaud, C.P., et Stratton (9).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Robertson et Michel Bédard, analystes; du Sénat du Canada : Charles Robert, greffier principal, Bureau de la Chambre et de la procédure, et Heather Lank, greffière principale, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément au sous-alinéa 86(1)f)(i) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport sur les préavis requis pour les questions de privilège.
Il est entendu que le personnel soit autorité à rester dans la salle.
On demande à M. Robertson de faire part au comité des dernières modifications apportées à l'ébauche du rapport.
M. Robert parle aussi des modifications.
L'honorable sénateur Robichaud propose :
Que le président soit autorisé à apporter des changements de forme mineurs;
Que le rapport soit adopté et que le président soit autorisé à en aviser le Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 13 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage