Délibération du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
Président : L'honorable WILBERT J. KEON
Le mardi 29 mai 2007
Fascicule no 9
Première réunion concernant :
Les dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867 qui concernent le Sénat
TÉMOIN :
Sénat du Canada :
L'honorable Dan Hays, C.P., sénateur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Wilbert J. Keon
Vice-président : L'honorable David P. Smith, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Banks, Bryden, Corbin, Di Nino, Fraser, Hays, C.P., *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Losier-Cool, McCoy, Robichaud, C.P., Stratton, Tardif
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (le 29 mai 2007).