Délibération du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
Président : L'honorable WILBERT J. KEON
Le mercredi 30 mai 2007 (à huis clos)
Le mercredi 6 juin 2007 (à huis clos)
Le mardi 12 juin 2007
Fascicule no 10
Troisième et quatrième réunions concernant :
La réintroduction des projets de loi
et
Deuxième réunion concernant :
L'utilisation des langues autochtones
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La réintroduction des projets de loi)
TÉMOINS :
Le mardi 12 juin 2007
Bureau de la traduction :
Alain Wood, directeur, Traduction parlementaire et interprétation.
À titre personnel :
Henri Bagdadi, interprète pigiste.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Wilbert J. Keon
Vice-président : L'honorable David P. Smith, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Bryden, Corbin, Cordy, Di Nino, Fraser, Hays, C.P., *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Losier-Cool, McCoy, Robichaud, C.P., Stratton, Tardif
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Cordy est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 29 mai 2007).