Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 26 avril 2006
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 15 à huis clos, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Wilbert J. Keon (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cook, Cordy, Eggleton, C.P., Forrestall, Keon, (7).
Également présents : Du service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Howard Chodos et Tim Riordan Raaflaub, attachés de recherche, Division des affaires politiques et sociales.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 avril 2006, le comité poursuit son examen de l'état du système de soins de santé au Canada, notamment les questions concernant la santé mentale et la maladie mentale.
Conformément au paragraphe 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel soit autorisé à rester dans la salle.
L'honorable sénateur Champagne propose que l'ébauche de rapport du comité intitulée « De l'ombre à la lumière » soit adoptée.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 17, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 17 mai 2006
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 2, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Wilbert J. Keon (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cochrane, Cordy, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Forrestall, Keon, Pépin, Robichaud, C.P. (10).
Également présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Sonia Norris, attachée de recherche, Division des affaires politiques et sociales, et Marlisa Tiedemann, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'Ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mai 2006, le comité entame son étude du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
COMPARAÎT :
Steven Fletcher, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé.
TÉMOINS :
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses :
Weldon Newton, directeur général et premier dirigeant;
Sharon Watts, directrice générale adjointe.
Steven Fletcher, Weldon Newton et Sharon Watts font une déclaration. Ensemble, les témoins répondent aux questions.
Il est convenu que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
Il est convenu de réserver le titre.
Il est convenu d'adopter les articles 1 à 9.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter ce projet de loi sans amendement.
Il est convenu que le président fasse rapport de ce projet de loi, sans amendement, à la prochaine séance du Sénat.
L'honorable sénateur Cordy propose d'approuver la demande budgétaire suivante pour l'étude spéciale du comité sur la santé mentale afin de la présenter au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Résumé des dépenses :
| Services professionnels et autres | 2 500 $ |
| Transports et communications | 10 000 $ |
| Tous les autres services | 42 000 $ |
| Total : | 54 500 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cochrane propose d'approuver la demande budgétaire suivante afin de la présenter au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Résumé des dépenses :
| Services professionnels et autres | 6 000 $ |
| Transports et communications | — |
| Tous les autres services | 2 000 $ |
| Total : | 8 000 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 14, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien