Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 7 juin, 2006
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 14, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Carstairs, Cochrane, Cordy, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon et Trenholme Counsell (8).
Également présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Tim Riordan, analyste de recherche, Division des affaires politiques et sociales.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner une ébauche de programme.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle.
À 16 h 47, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 8 juin 2006
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 11 h 2, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cochrane, Cordy, Kirby, Pépin, Peterson, C.P., et Trenholme Counsell (8).
Également présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Dominique Valiquet, analyste de recherche, Division du droit et du gouvernement, et Tim Riordan, analyste de recherche, Division des affaires politiques et sociales.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 mai 2006, le comité entreprend son examen du projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
L'honorable sénateur Jean Lapointe, parrain du projet de loi.
Pascal Charron, attaché politique.
L'honorable sénateur Lapointe fait une déclaration, puis les témoins répondent ensemble aux questions.
Conformément au paragraphe 96(7) du Règlement, avec l'accord du comité, il est convenu que le comité passe outre à l'étude article par article du projet de loi S-211 et que le président fasse rapport du projet de loi non modifié à la prochaine séance du Sénat.
À 12 h 1, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien