Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 6 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 28 septembre 2006 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Keon, appuyée par l'honorable sénateur Meighen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de santé publique du Canada et modifiant certaines lois.

Après débat,

La motion, mise aux vois, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle