Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 14 - Le huitième rapport du comité

Le jeudi 14 décembre 2006

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-214, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 3 octobre 2006, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

ART EGGLETON