Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 15 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 31 janvier 2007
(21)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cochrane, Cook, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Hubley, Keon, Nancy Ruth, Pépin et Trenholme Counsell (11).

Également présente : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris, Division des sciences et de la technologie.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 décembre 2006, le comité entreprend l'examen du projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée, déposé auprès du greffier du Sénat le 27 octobre 2006.

TÉMOINS :

Santé Canada :

Hélène Quesnel, directrice générale, Direction générale de l'élaboration de politiques, Direction générale de la politique de la santé;

Francine Manseau, directrice intérimaire, Bureau de la mise en œuvre de la législation sur la procréation assistée, Direction générale de l'élaboration de politiques, Direction générale de la politique de la santé.

Université Dalhousie :

Françoise Baylis, professeure, départements de bioéthique et philosophie.

Hélène Quesnel et Francine Manseau font chacune une déclaration, puis répondent ensemble aux questions.

À 17 h 15, Françoise Baylis fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 45, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement du Sénat, le comité se réunit à huis clos pour examiner l'ébauche d'un rapport.

Il est convenu que le personnel soit autorisé à rester dans la pièce.

Il est convenu que le comité de direction approuve le rapport final comprenant les commentaires faits par le comité et que le président dépose le rapport au Sénat.

À 17 h 14, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Josée Thérien