Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 16 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 1er février 2007
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 47, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cochrane, Cook, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon, Mercer, Nancy Ruth, Pépin et Trenholme Counsell (11).
Également présentes : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement : Odette Madore, attachée de recherche, Division de l'économie, et Sonya Norris, Division des sciences et de la technologie.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 juin 2006, le comité poursuit son étude sur le financement pour le traitement de l'autisme. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité du jeudi 2 novembre 2006.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Kenneth Pope, fiscaliste;
John McVicar, retraité, expert en planification successorale et fiscale.
Ministère des Finances Canada :
Annik Bordeleau, agent de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers;
Katharine Rechico, chef, Organismes de bienfaisance, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.
Agence du revenu du Canada :
Daphne Fraser, gestionnaire, Initiative sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées;
Michel F. Cloutier, directeur, Programmes spéciaux et des partenariats.
À titre personnel :
James Barton Love, président précédent du groupe d'experts chargé d'examiner la sécurité financière des enfants gravement handicapés.
Kenneth Pope et John McVicar font chacun une déclaration. Les témoins répondent ensemble aux questions.
À 11 h 59, Annik Bordeleau et James Barton Love font chacun une déclaration. Avec Katharine Rechico, Daphne Fraser et Michel F. Cloutier, les témoins répondent ensemble aux questions.
À 12 h 55, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner l'ébauche d'un rapport.
Il est convenu que le personnel soit autorisé à rester dans la pièce.
À 13 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien