Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 19 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 21 février 2007
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 30, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Cochrane, Cook, Eggleton, C.P., Keon, Munson, Nancy Ruth, Pépin et Trenholme Counsell (9).
Également présents : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement : Tim Riordan-Raaflaub, analyste, et Howard Chodos, Division des affaires politiques et sociales.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité discute de ses travaux futurs.
Il est proposé par l'honorable sénateur Keon :
Qu'un sous-comité sur la santé des populations soit formé;
Que le sous-comité soit composé de six (6) membres, dont trois (3) constitueront le quorum;
Que le sous-comité soit composé dans un premier temps des membres suivants : les honorables sénateurs Callbeck, Cochrane, Cook, Fairbairn, C.P., Keon et Pépin;
Que le sous-comité soit autorisé à convoquer des témoins, à faire produire des documents et des dossiers, et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages qu'il juge à propos;
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au sous-comité;
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au sous-comité;
Que le pouvoir du comité d'autoriser la diffusion des délibérations publiques par les médias d'information électroniques soit conféré au sous-comité; et
Que l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 novembre 2006 portant sur l'examen des divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé, soit renvoyé au sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Munson :
Qu'un sous-comité sur les villes soit formé;
Que le sous-comité soit composé de six (6) membres, dont trois (3) constitueront le quorum;
Que le sous-comité soit composé dans un premier temps des membres suivants : les honorables sénateurs Champagne, C.P., Cordy, Eggleton, C.P., Munson, Nancy Ruth et Trenholme Counsell;
Que le sous-comité soit autorisé à convoquer des témoins, à faire produire des documents et des dossiers, et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages qu'ils jugent à propos;
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au sous-comité;
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au sous-comité;
Que le pouvoir du comité d'autoriser la diffusion des délibérations par les médias d'information électronique soit conféré au sous-comité; et
Que l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006 portant sur l'examen des questions d'actualité des grandes villes canadiennes soit renvoyé au sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 34, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 21 février 2007
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 16 h 55, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Cochrane, Cook, Eggleton, C.P., Keon, Munson, Nancy Ruth, Pépin et Trenholme Counsell (9).
Également présents : De la Direction de la recherche, Bibliothèque du Parlement : Odette Madore, attachée de recherche, Division de l'économie, et Sonya Norris, attachée de recherche, Division des sciences et de la technologie.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 juin 2006, le comité poursuit son étude sur le financement pour le traitement de l'autisme. (L'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 du jeudi 2 novembre 2006.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester.
Il est convenu d'adopter le projet de rapport à titre de rapport du comité, et d'autoriser le président, le sénateur Munson et le sénateur Pépin à approuver la version définitive de celui-ci de même qu'un plan de communications pour le dépôt du rapport.
Il est convenu d'adopter la demande de budget relative à l'étude du Sous-comité sur les villes et de la présenter au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Résumé des dépenses :
Services professionnels et autres 1 500 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 1 000 $ Total 2 500 $
Il est convenu d'adopter la demande de budget relative à l'étude du Sous-comité sur la santé des populations et de la présenter au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Résumé des dépenses :
Services professionnels et autres 2 700 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 1 000 $ Total 3 700 $
À 18 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 1er mars 2007
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 10 h 50, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Cordy, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Munson, Pépin et Trenholme Counsell (7).
Également présents : De la Direction de la recherche, Bibliothèque du Parlement : Howard Chodos, attaché de recherche, Division des sciences et de la technologie.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 29 novembre, le comité poursuit son étude sur l'avenir des programmes d'alphabétisation au Canada. (L'ordre de renvoi figure au fascicule no 17 du mercredi 7 février 2007.)
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos en vue d'examiner un projet d'ordre du jour.
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester.
À 11 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 22 mars 2007
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 49, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Cochrane, Cook, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon, Munson, Nancy Ruth et Trenholme Counsell (9).
Également présents : De la Direction de la recherche, Bibliothèque du Parlement : Odette Madore, attachée de recherche, Division de l'économie, et Sonya Norris, attachée de recherche, Division des sciences et de la technologie.
Il est convenu d'adopter la demande de budget relative à l'étude de mesures législatives et de la présenter au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Résumé des dépenses :
Services professionnels et autres 5 250 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 2 000 $ Total 7 250 $
Il est convenu d'adopter la demande de budget relative à l'étude du Sous-comité sur la santé des populations et de la présenter au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Résumé des dépenses :
Services professionnels et autres 132 500 $ Transports et communications 35 700 $ Autres dépenses 1 000 $ Total 169 200 $
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 29 novembre, 2006, le comité poursuit son étude sur l'avenir des programmes d'alphabétisation au Canada. (L'ordre de renvoi figure au fascicule no 17 du mercredi 7 février 2007.)
À 10 h 52, conformément à l'alinéa 92 (2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 février 2007, le comité entreprend son étude sur la situation de l'éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada à la lumière du rapport Starting Strong II, publié par l'OCDE.
À 11 h 45, conformément à l'alinéa 92(2)e), le comité examine un projet d'ordre du jour.
À 12 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien