Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 19 - Le onzième rapport du comité
Le jeudi 1er mars 2007
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre Comité a été autorisé par le Sénat le mercredi 28 juin 2006 à examiner, pour en faire rapport, les questions d'actualité des grandes villes canadiennes. Votre Comité demande respectueusement à retenir les services de conseiller juridique, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ces travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1) c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
ART EGGLETON
ANNEXE (A) AU RAPPORT
SOUS-COMITÉ SUR LES VILLES DU
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET
DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES VILLES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 28 juin 2006 :
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions d'actualité des grandes villes canadiennes. Que le Comité soit en particulier autorisé à examiner :
a) la pauvreté;
b) le logement et l'itinérance;
c) les infrastructures sociales;
d) la cohésion sociale;
e) l'installation des immigrants;
f) le crime;
g) le transport;
h) le rôle des grandes villes sur le développement économique canadien;
Que l'étude soit nationale et mette l'accent sur la plus importante collectivité urbaine de chacune des provinces;
Que le rapport propose des solutions, en mettant l'accent sur la coopération entre les ordres de gouvernement fédéral, provinciaux et municipaux;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2007 et conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mars 2008;
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions d'actualité des grandes villes canadiennes. Que le Comité soit en particulier autorisé à examiner :
a) la pauvreté;
b) le logement et l'itinérance;
c) les infrastructures sociales;
d) la cohésion sociale;
e) l'installation des immigrants;
f) le crime;
g) le transport;
h) le rôle des grandes villes sur le développement économique canadien;
Que l'étude soit nationale et mette l'accent sur la plus importante collectivité urbaine de chacune des provinces;
Que le rapport propose des solutions, en mettant l'accent sur la coopération entre les ordres de gouvernement fédéral, provinciaux et municipaux;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2007 et conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mars 2008.
Après débat,
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 1 500 $ |
| Transport et communications | aucun |
| Autres dépenses | 1 000 |
| TOTAL | 2 500 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le mercredi 21 février 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Art Eggleton, C.P. | |
| Président, Comité sénatorial permanent des affaires
sociales, des sciences et de la technologie |
| Date | George J. Furey | |
| Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
SOUS-COMITÉ SUR LES VILLES DU
COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES VILLES
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1.Repas de travail (0415) 5 repas x 300 — pour réunions à Ottawa |
1 500 $ | ||
| Sous-total — Services professionnels et autres | 1 500 $ |
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
| Sous-total —Transport et communications | Aucun |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 1 000 $ | ||
| Sous-total —Autres dépenses | 1 000 $ | ||
| TOTAL | 2 500 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des Comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 1er mars 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur étude spéciale sur les villes, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 28 juin 2006. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 1 500 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 1 000 Total 2 500 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY