Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 21 - Le quinzième rapport du comité
Le mardi 8 mai 2007
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre Comité a été autorisé par le Sénat le mercredi 29 novembre 2006 à examiner l'avenir des programmes d'alphabétisation, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année financière se terminant le 31 mars 2008.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le vice-président
WILBERT KEON
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET
DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'ALPHABÉTISATION
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat, du mercredi 29 novembre 2006:
L'honorable sénateur Keon, au nom de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen:
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner l'avenir des programmes d'alphabétisation, la consolidation du financement de ces programmes par le gouvernement fédéral et le rôle des organisations vouées à l'alphabétisation dans la promotion de l'instruction et de l'acquisition de compétences professionnelles.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 700 $ |
| Transport et communications | 0 |
| Autres dépenses | 0 |
| TOTAL | 700 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le ___________.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable Art Eggleton, C.P. | |
| Président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie |
| Date | L'honorable George J. Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL DES
AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'ALPHABÉTISATION
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Repas (0415) | |||
|
700 $ | ||
| Sous-total — Services professionnels et autres | 700 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| Sous-total — Transports et communications | 0 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 0 $ | ||
| TOTAL | 700 $ | ||
L'administration du Sénat a examine la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des Comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 3 mai 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur l'alphabétisation, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 29 novembre 2006. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 700 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 0 Total 700 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY