Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 22 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 9 mai 2007
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 12, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Cochrane, Cook, Cordy, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon, Munson, Pépin, Nancy Ruth et Trenholme Counsell (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Di Nino (1).
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste, Division du droit et du gouvernement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 19 avril 2007, le comité entreprend son examen du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d'accès d'un époux en phase terminale ou dans un état critique).
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
L'honorable sénateur Consiglio Di Nino, parrain du projet de loi.
Chambre des communes :
Rick Casson, député, parrain du projet de loi.
Ministère de la Justice Canada :
Lise Lafrenière-Henri, avocate-conseil, coordonnatrice, Politique en matière du droit de la famille;
Claire Farid, avocate, Politique en matière du droit de la famille.
Le sénateur Di Nino et M. Casson font chacun une déclaration liminaire puis répondent aux questions.
Mme Farid fait une déclaration liminaire puis, aidée de Mme Lafrenière-Henri, répond aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d'accès d'un époux en phase terminale ou dans un état critique).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi non modifié.
À 17 h 22, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds