Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 23 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 10 mai 2007
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 47, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Cook, Cordy, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon, Munson, Pépin, Nancy Ruth et Trenholme Counsell (10).
Également présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste de la recherche, Division des affaires politiques et sociales.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son examen des questions d'actualité des grandes villes canadiennes et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 novembre 2006, le comité poursuit son examen des divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 21 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Campagne 2000 :
Sid Frankel, membre, Comité directeur;
Katherine Scott, vice-présidente à la recherche du Conseil canadien du développement social.
Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux :
Glenn Drover, travailleur social.
Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI) :
Loly Rico, présidente;
Roberto Jovel, coordinateur, Politiques et recherche.
Association nationale des centres d'amitié (ANCA) :
Vera Pawis Tobobondung, présidente;
Jocelyn Formsma, agente de programme.
M. Frankel, Mme Scott et le Dr Drover font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
Mme Loly, M. Jovel et Mme Tobobondung font chacun une déclaration puis, aidés de Mme Formsma, répondent aux questions.
À 13 heures, le comité discute de ses travaux futurs.
À 13 h 5, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 17 mai 2007
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 48, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Cochrane, Cordy, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Munson, Nancy Ruth, Pépin et Trenholme Counsell (9).
Également présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste de la recherche, Division des affaires politiques et sociales.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son examen des questions d'actualité des grandes villes canadiennes et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 novembre 2006, le comité poursuit son examen des divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 21 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Université de Winnipeg :
Jino Distasio, directeur et professeur, Institut des études urbaines.
Centre canadien de politiques alternatives :
Molly McCracken, membre du Conseil du Manitoba.
Université McMaster :
Barbara Wake Carroll, professeure, Département des sciences politiques.
Ministère des Ressources humaines, du Travail et de l'Emploi de Terre-Neuve-et-Labrador :
Aisling Gogan, directrice, Stratégie de réduction de la pauvreté.
Le professeur Distasio, Mme McCracken, la professeure Wake Carroll and Mme Gogan font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
Il est convenu que le sénateur Fairbairn, C.P., assume la présidence à 11 h 30.
Il est convenu d'entendre les témoignages des quatre témoins dans une seule séance.
À 11 h 30, le sénateur Fairbairn, C.P., occupe le fauteuil.
À 12 h 22, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 31 mai 2007
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Wilbert J. Keon (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Cochrane, Cook, Cordy, Fairbairn, C.P., Keon, Nancy Ruth et Pépin (8).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste de la recherche, Division des affaires politiques et sociales, Robin Mackay, analyste, Division du droit et du gouvernement et Amanda Slaunwhite, analyste, Division des affaires politiques et sociales.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité entreprend son étude du projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants).
TÉMOINS :
Chambre des communes :
Ed Fast, député, parrain du projet de loi.
Ministère de la Justice Canada :
Normand Wong, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
MM. Fast et Wong font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi non modifié.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi à la prochaine séance du Sénat.
À 11 h 35, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 29 novembre 2006, le comité poursuit son étude sur l'avenir des programmes d'alphabétisation au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 17 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f), le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu que le sénateur Fairbairn, C.P., préside les séances du comité des 6 et 7 juin 2007.
À 11 h 55, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds