Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 26 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 20 juin 2007
(41)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Cochrane, Cordy, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon, Munson, Pépin et Trenholme Counsell (9).
Également présentes : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris, analyste, Division des sciences et de la technologie, et Odette Madore, analyste, Division de l'économie.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 18 juin 2007, le comité entreprend son examen du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine.
TÉMOINS :
Agence de santé publique du Canada :
Dr Howard Njoo, directeur général, Centre de mesures et d'interventions d'urgence;
John Cuningham, avocat-conseil;
Dennis Brodie, gestionnaire, Groupe en politique des lois et règlements.
Le président fait une déclaration.
À 16 h 16, le Dr Njoo fait une déclaration puis, aidé de MM. Cuningham et Brodie, répond aux questions.
À 17 h 1, il y est convenu que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi sans amendement.
Il est convenu que la présidence fasse rapport au Sénat du projet de loi sans amendement le plus tôt possible.
À 17 h 4, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 21 juin 2007
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Cochrane, Cordy, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon, Munson et Trenholme Counsell (8).
Également présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Elizabeth Kuruvila, analyste, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 juin 2007, le comité entreprend son examen du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption).
TÉMOINS :
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration :
Mark Davidson, directeur, Législation et politique du programme, Section de la citoyenneté;
Margaret Dritsas, conseillère en matière de nationalité, Section de la citoyenneté;
Karen Clarke, gestionnaire intérimaire, Section de la citoyenneté;
Alain Laurencelle, conseiller juridique, Services juridiques.
Le président fait une déclaration.
À 10 h 47, M. Davidson fait une déclaration puis, aidé de Mme Clarke, répond aux questions.
À 11 h 23, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 3.1.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi sans amendement.
Il est convenu que la présidence fasse rapport au Sénat du projet de loi sans amendement le plus tôt possible.
À 11 h 25, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière intérimaire du comité,
Gaëtane Lemay