Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 26 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du lundi 18 juin 207 :

Deuxième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine.

L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux vois, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Extrait des Journaux du Sénat du mardi 19 juin 2007 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Oliver, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption).

Après débat,

La motion, mise aux vois, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle