Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 26 avril 2006
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 18 h 15 dans la pièce 505 de l'édifice Victoria pour procéder à son organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Carney, C.P., Dawson, Fraser, Johnson, Mercer, Merchant, Munson, Phalen, Tkachuk et Zimmer (12).
Sont présents : De la Bibliothèque du Parlement, Allison Padova et Terrence Thomas, analystes.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le greffier du comité préside à l'élection d'un président.
Il est proposé par l'honorable sénateur Tkachuk que l'honorable sénateur Bacon soit élue présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon prend le fauteuil.
Il est proposé par l'honorable sénateur Merchant que l'honorable sénateur Tkachuk soit élu vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Merchant que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, du vice-président et de l'honorable sénateur Munson; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Tkachuk :
Que le comité imprime ses délibérations; et
Que la présidente soit autorisée à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Fraser que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre les témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Phalen que le comité adopte le projet de premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Mercer :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche au comité;
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Munson :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée à la présidente ou, en son absence, au vice-président; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Mercer que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité; et
La question, mise aux voix, est adoptée.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Merchant que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Munson :
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La présidente informe le comité de la plage horaire de ses réunions ordinaires.
Le comité discute de ses activités futures.
Il est proposé par l'honorable sénateur Johnson que la présidente demande un ordre de renvoi pour reprendre son examen des médias canadiens.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 2 mai 1006
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit à huis clos aujourd'hui à 9 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Dawson, Fraser, Johnson, Mercer, Merchant, Munson, Phalen, Tkachuk et Zimmer (11).
Sont présents : De la Bibliothèque du Parlement, Allison Padova et Terrence Thomas, analystes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité entreprend l'examen de l'état actuel des industries de médias canadiennes; des tendances et des développements émergents au sein de ces industries; du rôle, des droits et des obligations des médias dans la société canadienne; et des politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à rester durant la séance à huis clos.
Le comité examine un projet de rapport.
Le comité examine un projet d'ordre du jour.
À 10 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 9 mai 2006
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 30 dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Dawson, Fraser, Mercer, Munson, Phalen, Tkachuk et Zimmer (9).
Sont présents : De la Bibliothèque du Parlement, Allison Padova et Terrence Thomas, analystes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité poursuit l'examen de l'état actuel des industries de médias canadiennes; des tendances et des développements émergents au sein de ces industries; du rôle, des droits et des obligations des médias dans la société canadienne; et des politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries.
Il est entendu que le personnel des sénateurs est autorisé à assister à la séance à huis clos.
Le comité examine un projet d'ordre du jour.
Le comité examine un projet de rapport.
À 10 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 17 mai 2006
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit à huis clos aujourd'hui à 18 h 20, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Fraser, Johnson, Merchant, Munson, Tkachuk et Zimmer (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Hubley (1).
Sont présents : De la Bibliothèque du Parlement, Allison Padova et Joseph Jackson, analystes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité poursuit l'examen de l'état actuel des industries de médias canadiennes; des tendances et des développements émergents au sein de ces industries; du rôle, des droits et des obligations des médias dans la société canadienne; et des politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries.
Il est proposé par l'honorable sénateur Adams :
Que les délibérations de la séance à huis clos soient transcrites;
Que la transcription soit conservée par le greffier du comité aux fins de consultation par les membres du comité;
Que, à l'exception d'une copie qui sera remis à l'analyste affecté au comité par la Bibliothèque du Parlement, aucune copie ne soit faite de la transcription;
Que trente jours après le dépôt du rapport final du comité sur l'examen qu'il aura fait de la propriété des médias canadiens, ou à la prorogation ou dissolution de la première session de la 39e législature, selon le premier de ces événements, le greffier du comité détruise les deux copies de la transcription.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à rester durant la séance à huis clos.
Le comité examine un projet de rapport.
À 20 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 6 juin 2006
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 34 dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Fraser, Johnson, Munson, Tkachuk et Zimmer (7).
Sont présents : De la Bibliothèque du Parlement, Allison Padova, Joseph Jackson et Terrence Thomas, analystes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité poursuit l'examen de l'état actuel des industries de médias canadiennes; des tendances et des développements émergents au sein de ces industries; du rôle, des droits et des obligations des médias dans la société canadienne; et des politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à rester durant la séance à huis clos.
Le comité examine un projet de rapport.
À 10 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 7 juin 2006
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 18 h 15 dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Cowan, Eyton, Fraser, Johnson, Munson et Tkachuk (8).
Sont présents : De la Bibliothèque du Parlement, Allison Padova, Joseph Jackson et Terrence Thomas, analystes.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité examine le budget suivant pour l'étude de lois en 2006-2007 :
Sommaires des dépenses
Services professionnels et autres 10 000 $ Transport et communications 0 $ Autres dépenses 2 000 $ TOTAL 12 000 $
L'honorable sénateur Tkachuk propose l'adoption du budget.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine le budget qui suit pour son étude sur les médias canadiens en 2006-2007 :
Sommaire des dépenses
Services professionnels et autres 15 500 $ Transport et communications 1 000 $ Autres dépenses 2 000 $ TOTAL 18 500 $
L'honorable sénateur Tkachuk propose l'adoption du budget.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine le budget qui suit pour l'examen sur le trafic du fret conteneurisé traité dans les ports du Canada, en 2006-2007.
Sommaire des dépenses :
Services professionnels et autres 62 400 $ Transport et communications 220 294 $ Autres dépenses 14 500 $ TOTAL 297 194 $ L'honorable sénateur Tkachuk propose l'adoption du budget.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 20, le comité poursuit la séance à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité poursuit l'examen de l'état actuel des industries de médias canadiennes; des tendances et des développements émergents au sein de ces industries; du rôle, des droits et des obligations des médias dans la société canadienne; et des politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à rester durant la séance à huis clos.
Le comité examine un projet de rapport.
Il est proposé par l'honorable sénateur Fraser, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, que le rapport soit adopté et que la présidente et le vice-président soient autorisés à y apporter des changements mineurs sans en modifier le contenu.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 19 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson